Le SDA rappelle à l’ordre les audioprothésistes sur la télétransmission des prestations de suivi

Dans un communiqué de presse paru ce jeudi 8 avril, le SDA invite les audioprothésistes à télé-transmettre « systématiquement » leurs prestations de suivi. Un rappel à l’ordre motivé selon le communiqué du syndicat par le fait que « le Ministère et l’Assurance maladie se sont dernièrement inquiétés du faible nombre de télé-transmissions des prestations de suivi ».

En effet, le directeur de la Sécurité Sociale, Franck von Lennep, a récemment exprimé dans nos colonnes (à lire dans Audiologie Demain #13 ou sur notre site web), son mécontentement concernant le manque d’information sur la réalisation de la prestation du suivi audioprothétique : « [Il] fait partie intégrante de l’évaluation de la réforme et nous devons nous assurer qu’il est bien réalisé. » Et d’agiter le spectre de la dissociation entre la vente de l’appareil et les prestations de suivi si cela se poursuivait : « Lors des négociations autour du 100 % Santé, il avait été convenu de ne pas dissocier la vente initiale du suivi. Si nous constatons, lorsque nous évaluerons la réforme dans les prochains mois et les prochaines années, que nous ne disposons pas de ces données parce que les professionnels ne les télétransmettent pas à l’Assurance maladie, nous pourrions être amenés à questionner le modèle tarifaire pour les obtenir. »
Frédéric Giraudet, chargé de mission à la Cnam, le confirme : « Seulement 26 % des établissements d’audioprothésistes dématérialisent leur facturation par cet outil de télétransmission sécurisée [SESAM-Vital] » (à lire dans notre entretien avec Frédéric Giraudet). Une démarche pourtant supposée devoir entrer dans la pratique courante, comme le rappelle le SDA : « Cela fait partie des règles d’exercice des audioprothésistes en matière de facturation qui ont été validées dans l'arrêté de 2018. (...) Les pouvoirs publics ont souhaité pouvoir mesurer l'effectivité de la prestation de suivi en créant une prestation non valorisée permettant de comptabiliser le nombre de consultation des patients. Il n’était pas possible informatiquement de transmettre à l’assurance maladie une prestation non cotée (c’est-à-dire à 0€) d’où le choix d’un tarif de 1 centime. »

Le SDA insiste sur les avantages de cette télétransmission des prestations de suivi : elle permet de « valoriser notre travail et pérenniser la rémunération forfaitaire indissociable ». Il renchérit en insistant sur le statut de l'audioprothésiste qui n’est pas « un simple fournisseur de dispositif médical, (...) mais un véritable professionnel de santé » qui « fournit un appareil auditif mais surtout délivre une prestation associée sans laquelle l’aide auditive n’est pas suffisante ». Et s’inquiète des risques d’une remise en cause du principe d’indissociabilité de l’appareil et des prestations avant de rappeler que celui-ci avait été finalement maintenu en 2018 après d’âpres négociations : « Le risque était grand de voir les appareils fournis d’un côté et les prestations de l’autre sans cohérence et avec un fort risque de renvoi des responsabilités des uns vers les autres ».