Les aides auditives pourront bien être reconditionnées

Fin 2025, la nouvelle avait surpris le secteur. Dans un projet d’arrêté soumis à la commission européenne, les aides auditives figuraient dans la liste des dispositifs médicaux pouvant faire l’objet d’une remise en état d’usage (RBEU). Sans beaucoup de précision sur la façon dont cela pourrait se dérouler... Le secteur, qui n’avait pas vraiment été consulté, mais plutôt prévenu, demeurrait sceptique. 

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Le 4 mars 2026, l’arrêté a été publié au Journal officiel, et les aides auditives y figurent toujours. En d’autres termes, les audioprothèses usagées, déjà utilisées par des malentendants, pourront être remises dans le circuit, sous forme reconditionnée. Cet arrêté était prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale 2020. Mais rien ne laissait présager que les aides auditives seraient concernées par ce dispositif qui visait initialement les lits médicalisés, les fauteuils roulants etc.

Aujourd’hui, on y voit néanmoins plus clair, puisque la norme française qui dictera la façon dont ces dispositifs devront être remis en état a été finalisée et publiée, comme le précise un autre arrêté, au même Journal officiel. Il s’agit de la norme NF S97-414:2026. Seuls les centres et personnels certifiés pourront procéder à cette RBEU. Le texte précise en particulier : 

• « les exigences générales que doit remplir le centre en termes d’infrastructure et équipements, stockage, qualifications et compétence du personnel, traçabilité des dispositifs, nettoyage et désinfection et organisation du système qualité, etc. ; 
• les opérations de réception, tri et évaluation du dispositif avant son entrée dans le processus de remise en bon état d’usage ; 
• les exigences techniques et de performance des dispositifs médicaux remis en bon état d’usage. » 

En revanche, il n’existe encore aucune information sur la façon dont seront redistribuées ces dispositifs médicaux. Mais comme le précise la Direction e al sécurité sociale dans un post Linkedin, « d’autres textes sont encore attendus pour permettre la pleine mise en œuvre de la réforme : d’une part sur le volet sécurité sanitaire, en lien avec la procédure de certification des centres de remise en bon état d’usage, et d’autre part afin de rendre possible la prise en charge de ces dispositifs par l’Assurance maladie. » Avec ce texte, l'objectif de l'Assurance maladie est triple : développer l'économie circulaire, limiter le gaspillage et améliorer l'accessibilité de ces dispositifs médicaux.