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Recycler, c’est bien, réutiliser, c’est mieux. Les personnes sensibles à la protection de l’environnement le savent bien. Cette assertion est en fait tirée d’une règle, celle des six R, pour six verbes commençant par cette lettre : refuser, remplacer, réduire, réutiliser, réparer et recycler. L’ordre de ces six actions est important : les premières prédominent sur les dernières. En d’autres termes, refuser est écologiquement plus efficace que réparer. Par exemple, même si c'est une bonne chose de faire réparer le petit gadget à la mode qu’on s’est acheté trois ans plus tôt lorsqu’il tombe en panne, le mieux aurait été de ne pas l’acheter. Selon les secteurs, cette règle ne peut s'appliquer que partiellement : pour les dispositifs médicaux à usage individuel comme les aides auditives, les trois dernières actions – réutiliser, réparer, recycler – semblent à première vue possibles.
Une mesure pour les fauteuils roulants
Dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 figure un article qui porte précisément sur la remise en bon état d’usage (RBEU) de certains dispositifs médicaux à usage individuel. Comprendre : la mise sur le marché de DM reconditionnés. « Cette mesure permettra de faciliter l’accès à certains dispositifs médicaux pour lesquels il y a aujourd’hui des restes à charge importants, est-il écrit dans l’étude d’impact de la loi. Elle doit également contribuer à réduire l’impact environnemental des dispositifs concernés. »
Initialement, ce texte de loi a été pensé pour les fauteuils roulants et autres dispositifs médicaux volumineux et onéreux (comme les lits médicalisés). D’ailleurs, dans l’étude d’impact toujours, la présentation de la mesure ne convoque que l’exemple des fauteuils roulants. Idem, lors des discussions en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, seul ce dispositif médical est évoqué. Néanmoins, les parlementaires ont adopté le texte de loi en indiquant qu’un arrêté dresserait la liste des dispositifs concernés. Et cinq ans plus tard (le temps législatif est toujours un peu long), surprise ! Dans le projet d’arrêté, soumis à la Commission européenne début septembre 2025, figurent les aides auditives, alors qu’elles n’ont jamais été mentionnées dans les débats. Et pour cause, elles n’ont pas grand-chose à voir avec les autres dispositifs de la liste, sur laquelle on retrouve également les béquilles, les déambulateurs... Plus proches des aides auditives, on trouve toutefois, les montures ou les aides visuelles pour amblyopes.
La RBEU, dans sa configuration actuelle, n’est pas applicable aux aides auditives.
Patrick Vacquier, délégué général du Synea
Concertation ?
À la Direction de la Sécurité sociale (DSS), on assure que « le projet d’arrêté fait l’objet de concertations avec l’ensemble du secteur avant notification à la Commission Européenne ». Du côté des organisations professionnelles de l’audioprothèse, on nuance : « On s’est aperçu à la fin du printemps [2025] que les aides auditives étaient sur la liste », rapporte Fabrice Vigneron, qui préside la branche audiologie du Snitem. Même chose au Synea : « À notre connaissance, aucune réelle concertation spécifique n’a eu lieu avec l’ensemble de la filière audioprothétique, indique ainsi Patrick Vacquier, délégué général du syndicat. Ce qui a été adressé aux professionnels de santé, c'est une liste avec une case “remarques”. » En d'autres termes, la liste leur a été présentée pour avis.
Et justement, il diffère de celui des pouvoirs publics. « La RBEU, dans sa configuration actuelle, n’est pas applicable aux aides auditives », selon Patrick Vacquier. Et de préciser : « Le Synea partage pleinement les objectifs de transition écologique et s’inscrit dans les démarches d’économie circulaire déjà engagées dans la filière ». Mais selon lui, le dispositif n’est pas adapté : « Les aides auditives sont des appareils électroniques miniaturisés, à très forte intégration technologique. Les procédés de fabrication et la miniaturisation entrainent l’agrégation des composants, et leur remise en bon état d’usage s’apparente à une reconstruction quasi complète de l’appareil. » Fabrice Vigneron abonde : « Les aides auditives sont portées 16 heures par jour dans un environnement complexe, humide, les composants sont fabriqués sur mesure... ». Bref, les syndicats plaident pour une vraie concertation.
Le Synea déclare ainsi qu’il continuera « à travailler avec les représentants de l’industrie pour documenter objectivement la faisabilité de la RBEU sur ce type de dispositifs et proposer des solutions concrètes pour une économie circulaire adaptée à notre secteur ». Quant au Snitem, il va envoyer des remarques à la Commission européenne (il a jusqu’à début décembre 2025 pour le faire).
Réutiliser ou réparer
L’imbroglio vient aussi du fait qu’on dispose de peu de détails sur la mise en œuvre de cette mesure. D’après le décret d’application, les aides auditives usagées seraient rendues à l’audioprothésiste (suite à un renouvellement, un passage à l’implant ou un décès), puis des sociétés certifiées seraient chargées de « maintenir ou de rétablir », avant de les réintégrer sur le marché – sans reste à charge. Le verbe rétablir signifie bien qu’elles pourraient être réparées. « Cela nécessiterait trop de contrôles pour se conformer aux normes, aux marquages CE, commente Fabrice Vigneron, également DG de Starkey France. Finalement, on s’approcherait du prix d’un appareil neuf. »
La mesure semblerait plus réaliste si elle portait uniquement sur des aides auditives en parfait état de fonctionnement ou à peine utilisées et ne nécessitant pas de réparation majeure (la DSS n’a pas souhaité répondre à nos questions sur ce sujet). Il s’agirait donc de réutiliser, et non de réparer (lire l’article p. 38). Notons qu’une association – Audition- Solidarité – répare, dans son atelier, des aides auditives déjà utilisées que ses audioprothésistes mécènes lui envoient. Preuve que ce circuit de seconde main n’est pas impossible. Ces aides auditives alimentent toutefois un circuit « parallèle », pour les plus défavorisés en France et à l’étranger.
