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C’est la fin de la télétransmission en mode dégradé en audioprothèse. Les trois syndicats, le SDA, le Synea et le Synam, viennent de signer, avec la Cnam et l’Unocam, un avenant à la convention : celui-ci impose, à compter du 1er janvier 2025, la présentation de la carte Vitale lors de la facturation des audioprothèses. Cette mesure s’intègre au nouvel arsenal de l’Assurance maladie pour lutter contre la fraude en audioprothèse. La Cnam souhaite en effet de longue date augmenter de manière significative le recours des audioprothésistes à la carte Vitale.
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Elle estimait, dans son rapport Charges et Produits 2025, publié en juillet 2024, que la possibilité conventionnelle de télétransmission sans carte vitale menait à des « pratiques frauduleuses dont le nombre a fortement progressé ». Pour rappel, 21 millions d’euros de fraudes en audioprothèse ont été détectés et stoppés en 2023.
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Cette mesure est saluée par Benoît Roy, président du Synea : « Elle va nécessiter quelques petits ajustements d’organisation des centres mais c’est une sécurité et nous espérons que cela va débloquer certaines situations notamment en Ile-de-France. »
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« De toute façon, poursuit-il, cette mesure procède d’une évolution commune à toutes les professions de santé. Et, nous sommes toujours présents quand il s’agit d’accompagner la Cnam dans la lutte contre la fraude. »
Même satisfecit pour Brice Jantzem. Le président du SDA se dit par ailleurs « favorable non seulement à la présentation au moment de la facturation de la carte Vitale mais également de la carte de professionnel de santé (CPS), pour lutter à la fois contre la fraude financière et l’exercice illégal ».
D’autres mesures moins significatives figurent dans l’avenant, notamment l’obligation de déclarer les audioprothésistes prestataires au moment du conventionnement en plus des gérants et des salariés. Cette disposition participe d’une volonté accrue de l’Assurance maladie d’identifier qui fait quoi dans les centres d’audioprothèse. Par ailleurs, les partenaires conventionnels indiquent « s’engager à proposer et travailler régulièrement avec les pouvoirs publics en vue de la mise en place de règles de bonnes pratiques, à réfléchir à un partage de compétences entre ORL et médecins généralistes et à la réalisation d’un test d’audition systématique ». Concernant la deuxième proposition, si elle n’engage que les partenaires signataires et donc pas les principaux concernés, ORL et MG, elle montre toutefois que le sujet est à l'esprit de la Cnam et de l’Unocam.
