Ordre des audioprothésistes : un projet mené tambour battant par le SDA

Depuis plusieurs mois, l’ordre des audioprothésistes s'est imposé comme le cheval de bataille du SDA. C’est logiquement donc qu'il a fait l’objet de la première table ronde du congrès organisé par le syndicat les 20 et 21 mars 2025, au Palais des Congrès de la Porte Maillot à Paris, en présence notamment du député François Gernigon, porteur d’une proposition de loi visant sa création. L’occasion, selon Luis Godinho, vice-président du SDA, qui l’animait, « d’analyser les enjeux et de nourrir la réflexion » ; l’occasion également d’abattre de nouveaux atouts en faveur du projet.

Un ordre d'ici deux ans ?

Et le sujet bénéficie d’un soutien de poids en la personne du président de la HAS. Si Lionel Collet a toujours plaidé pour l’instauration d’une instance ordinale et la mise en place d’un code de déontologie, c’est la première fois qu’il exprimait aussi clairement sa position : « Mon vœu, c'est la réussite de cette proposition de loi et la mise en œuvre très rapide de ces textes », a-t-il affirmé, avant d’estimer un délai de deux pour y arriver.
Le président de la HAS a souligné par ailleurs qu’un tel projet n’aurait pas été « concevable » il y a quinze ans, compte tenu de « réticences très fortes » de la profession, mais, a-t-il noté, « l’idée fait son chemin ».

Je serais inquiet de savoir qu'une profession n'est pas d'accord sur le contenu d'un code de déontologie.

Pr Lionel Collet

Absence de consensus et cotisation : des éléments de réponses

Ces oppositions ne sont pas toutes gommées. Le Synea considère en effet la création d’un ordre comme une contrainte administrative supplémentaire et inutile. Dans un récent communiqué, le syndicat indique craindre un « risque d’entre-soi et de protection parfois corporatiste » et préfère à une instance ordinale un « travail constant et transparent avec les autorités compétentes ». Un manque d’unanimité au sein de la profession qu’a relevé Romain Bégué, sous-directeur des ressources humaines du système de santé à la DGOS, pour qui, « le premier critère déterminant [en faveur de la création d’un ordre], c'est l'acceptation par l'ensemble de la profession ». « [Celle des audioprothésistes] est composée de différentes voix dont l’expression n'est pas encore pleinement homogène, a-t-il poursuivi. L’opposition d'une partie de la profession pourrait affecter la constitution de cet ordre ». Un argument très vite balayé par Lionel Collet : « Je serais curieux de savoir sur quoi il n'y a pas d'accord et inquiet de savoir qu'une profession n'est pas d'accord sur le contenu d'un code de déontologie ». Le Pr Didier Truchet, professeur émérite de droit public, a quant à lui modéré l’impact que peut avoir l’existence de divergences sur l’avenir du projet, prenant pour exemple la diversité au sein des professions de santé disposant d’un ordre.
Autre frein possible à l’adoption d’un ordre des audioprothésistes évoqué lors de cette table ronde : le paiement de la cotisation, qui cristallise quelques inquiétudes au sein de la profession. Romain Bégué a rappelé son caractère obligatoire pour tous les audioprothésistes, y compris salariés. Son montant varie selon les professions, mais Luis Godinho l’estime pour le secteur à quelques centaines d’euros – en réponse au « cout prohibitif » avancé par le Synea.

Reconnaissance et responsabilités

Mais comme l’indiquait le Pr Didier Truchet en introduction de notre dossier sur ce sujet en avril 2023, « on ne crée pas un ordre pour le plaisir, mais parce que les avantages l’emportent sur les inconvénients ». L'expert s'est attaché à présenter les implications juridiques de la mise en place d'une telle instance. Selon lui, celle-ci implique « une double reconnaissance » : la première est celle du législateur par la capacité de la profession à s’autoréguler ; la seconde relève d’enjeux éthiques et sociaux, les professionnels étant en partie soustraits à certaines règles commerciales et de la concurrence. Un ordre suppose également « quatre responsabilités » : élaborer un code de déontologie, sanctionner les manquements, tenir le tableau de l'ordre – « c’est-à-dire veiller aux compétences et à la moralité de ceux qui sollicitent leur inscription » – et représenter la profession auprès des pouvoirs publics. Pour le Pr Truchet, « aucune autre institution n’a des moyens juridiques aussi forts pour faire respecter la déontologie ».
Éric Prou, président de l’Ordre des pédicures-podologues, a partagé son expérience : « Une institution ordinale, c'est un accélérateur de reconnaissance incroyable ! [Il a] une mission de service public : la qualité et la sécurité des soins au bénéfice du patient ». Quant au député François Gernigon, il a rappelé ce qui l'a motivé à déposer sa proposition de loi : « Il est nécessaire que votre profession s'autorégule afin de conserver toute sa crédibilité ».

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