Retour à la case départ pour le PLFSS

Le 23 octobre en fin de matinée, les députés ont rejeté le 2^e volet du PLFSS 2027, celui des recettes, ce qui interdit la poursuite des débats : l’ensemble du projet de loi est ainsi rejeté.

C’est désormais au tour des sénateurs de discuter de ce texte, en partant de sa version initiale, celle présentée par le gouvernement. Tous les travaux parlementaires réalisés jusque-là, comme l’amendement puis la suppression de la taxe sur les dispositifs médicaux (article 9) sont donc caduques.

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La plupart des amendements relatifs à l’audioprothèse visaient à modifier des articles appartenant au 3^e volet (les dépenses), et n’ont donc pas été discutés.

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