Nouveaux rebondissements concernant le secteur de l’audioprothèse dans les discussions en cours sur le PLFSS 2026 : onze amendements s'invitent de nouveau dans les débats. Plusieurs d'entre eux avaient pourtant été jugés irrecevables lors de la précédente étape, au motif qu'ils n’entrainaient pas assez d’économies pour la Sécu. C’était sans compter le travail de lobbying des organisations professionnelles en audioprothèse, galvanisées par les enjeux auxquels le secteur est actuellement confronté et par les modifications induites par certaines des mesures envisagées par le gouvernement. En outre, le texte ayant été rejeté par la commission des Affaires sociales, son examen repart de zéro en séance.
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Deux amendements s’attaquent de nouveau à l’article 58 de la LFSS pour 2023 qui instaure la dissociation tarifaire et l’encadrement des remises commerciales. Le premier est déposé par le groupe Droite républicaine ; le second par François Gernigon et d’autres membres du groupe Horizons. Tous deux visent à exclure l’audioprothèse de son champ d’application, « afin de préserver les acquis du 100 % Santé et d’assurer la continuité du suivi des patients sur l’ensemble du territoire ». Dans l’exposé des motifs, les auteurs du premier texte estiment que « cette réforme risquerait de fragiliser le modèle intégré du 100 % Santé, qui a permis à des milliers de patients d’accéder à un appareillage de qualité, avec un reste à charge nul et un accompagnement renforcé » et que la « dissociation envisagée – qu’elle soit comptable, administrative ou opérationnelle – remettrait en cause cet équilibre et nuirait à la cohérence du parcours de soins, notamment dans les zones sous-dotées où les audioprothésistes sont souvent les seuls acteurs de terrain capables d’assurer un suivi durable et personnalisé ».
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Deux amendements portent sur un décret d’actes des audioprothésistes. Le premier a été déposé par François Gernigon, comme lors de l’examen du texte en commission – il avait été jugé irrecevable. Le second est identique au premier, mais il a été déposé par le gouvernement, qui reprend donc l’amendement de François Gernigon à son compte, ce qui lui donne davantage de poids, et donc plus de chance d’être adopté.
Un amendement, déposé par Christophe Marion et Olga Givernet, vise à exclure les secteurs de l’optique et de l’audition des franchises appliquées aux dispositifs médicaux, comme ce PLFSS l’envisage dans son article 18. « Instaurer, quelques années après, une franchise sur les équipements 100 % Santé reviendrait à remettre en cause la logique même de cette réforme », est-il notamment écrit dans l’exposé des motifs de cet amendement « de bon sens », comme le qualifient ses auteurs.
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François Gernigon a redéposé un amendement visant à mettre en place une expérimentation dans trois départements autorisant les audioprothésistes à réaliser des audiométries à visée diagnostique.
Des députés des groupes Liot, Modem et Droite républicaine, ont déposé un amendement proposant, à titre expérimental, que les CPAM puissent, préalablement à tout remboursement de dispositif d’optique, contrôler la concordance entre le devis, les caractéristiques techniques du produit et la facture, et ce, afin d’éviter les fraudes. La généralisation de cette expérimentation s’étendrait à l’audioprothèse.
Le député Jérôme Guedj a, lui aussi, redéposé un amendement qu’il avait présenté à la commission des Affaires sociales. Il prévoit l’échange systématique des résultats des contrôles des professionnels de santé entre les régimes général et agricole.
