10 Janvier 2023

Nicolas Perez, gérant de Moovaudio, écope de trois ans de prison avec sursis

Le jugement a été rendu dans l'affaire Moovaudio. L'exercice illégal de la profession d'audioprothésiste auprès de résidents d'Ehpad et l'escroquerie à la CPAM ont valu à Nicolas Perez une condamnation à une peine de trois ans de prison avec sursis.

Par Ludivine Aubin-Karpinski

Article mis à jour le 11/01/2023

Le tour de France des Ehpad de Moovaudio a pris fin. Le tribunal correctionnel de Bordeaux a prononcé sa décision, le 9 janvier : le faux audioprothésiste, qui exploitait le 100 % Santé et arnaquait la CPAM pour démarcher des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et appareiller leurs résidents, a été jugé pour escroquerie, pratiques commerciales trompeuses, exercice illégal des professions de médecin et d’audioprothésiste.

moovaudio web
Selon nos confrères de Sud Ouest, le gérant de la société basée à Eysines (33) écope de trois ans de prison avec sursis, d’une interdiction de gérer une entreprise pendant quinze ans et d’une interdiction d’exercer une activité médicale ou paramédicale pendant cinq ans. Le tribunal a également ordonné la fermeture de la société et le versement d’une amende de 300 000 € dont 150 000 € ferme.

La femme de Nicolas Perez, qui participait à l’escroquerie, écope de six mois de prison avec sursis avec interdiction d’exercer une activité paramédicale pendant cinq ans. Quant au couple d’amis qu’ils avaient recruté, il est condamné à une peine de six mois avec sursis et à une amende de 50 000 €, assortie de l’interdiction d’exercer pendant trois ans une activité paramédicale.

Le tribunal a également ordonné la confiscation du Land Rover de la société, de 198 000 € sur les comptes du couple Perez ainsi que d’une montre Rolex et d'un scooter.

Ces peines « sévères mais justes », selon Me Cazabonne, l'avocate de Nicolas Perez, sont inférieures à celles qui avaient été requises par le procureur en novembre 2022, de cinq ans de prison dont trois avec sursis et de 500 000 € d'amende. Le préjudice, à l’encontre de la Sécurité sociale, s'élève, lui, à 1,6 million d’euros. 

Le juge, qui pourtant a revu la peine à la baisse, a rappelé à Nicolas Perez la gravité des faits qui lui étaient reprochés : « De façon éhontée, vous avez porté atteinte à l'intérêt des patients et au contrat social qui repose sur la confiance envers les médecins », comme le rapporte France Bleu Gironde. « On a le sentiment que l'on laisse encore une chance à monsieur », comme l'estime l'avocate du prévenu... 

Le procureur ne devrait pas faire appel. « C'est une peine conséquenteL'interdiction de gérer une entreprise pendant quinze ans met un coup d'arrêt à la carrière de Monsieur Perez, qui se trouve en outre dans l'obligation de travailler et d'indemniser les victimes [pour rembourser les sommes dues, NDLR] », nous explique Sébastien Baumert-Stortz, vice-procureur au Tribunal judiciaire de Bordeaux, avant de confirmer l'existence d'affaires similaires en cours d'enquête.  

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