Article mis à jour le 11/01/2023
Le tour de France des Ehpad de Moovaudio a pris fin. Le tribunal correctionnel de Bordeaux a prononcé sa décision, le 9 janvier : le faux audioprothésiste, qui exploitait le 100 % Santé et arnaquait la CPAM pour démarcher des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et appareiller leurs résidents, a été jugé pour escroquerie, pratiques commerciales trompeuses, exercice illégal des professions de médecin et d’audioprothésiste.
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La femme de Nicolas Perez, qui participait à l’escroquerie, écope de six mois de prison avec sursis avec interdiction d’exercer une activité paramédicale pendant cinq ans. Quant au couple d’amis qu’ils avaient recruté, il est condamné à une peine de six mois avec sursis et à une amende de 50 000 €, assortie de l’interdiction d’exercer pendant trois ans une activité paramédicale.
Le tribunal a également ordonné la confiscation du Land Rover de la société, de 198 000 € sur les comptes du couple Perez ainsi que d’une montre Rolex et d'un scooter.
Ces peines « sévères mais justes », selon Me Cazabonne, l'avocate de Nicolas Perez, sont inférieures à celles qui avaient été requises par le procureur en novembre 2022, de cinq ans de prison dont trois avec sursis et de 500 000 € d'amende. Le préjudice, à l’encontre de la Sécurité sociale, s'élève, lui, à 1,6 million d’euros.
Le juge, qui pourtant a revu la peine à la baisse, a rappelé à Nicolas Perez la gravité des faits qui lui étaient reprochés : « De façon éhontée, vous avez porté atteinte à l'intérêt des patients et au contrat social qui repose sur la confiance envers les médecins », comme le rapporte France Bleu Gironde. « On a le sentiment que l'on laisse encore une chance à monsieur », comme l'estime l'avocate du prévenu...
Le procureur ne devrait pas faire appel. « C'est une peine conséquente. L'interdiction de gérer une entreprise pendant quinze ans met un coup d'arrêt à la carrière de Monsieur Perez, qui se trouve en outre dans l'obligation de travailler et d'indemniser les victimes [pour rembourser les sommes dues, NDLR] », nous explique Sébastien Baumert-Stortz, vice-procureur au Tribunal judiciaire de Bordeaux, avant de confirmer l'existence d'affaires similaires en cours d'enquête.
