20 Avril 2022

Une articulation AMO/AMC génératrice d'inégalités

Notre système d’assurance santé à deux étages, avec une assurance maladie obligatoire et une complémentaire qui financent souvent les mêmes postes, est une spécificité française. Cette articulation est néanmoins à l’origine de certaines inégalités, exacerbées dans l’audio (sur la classe II), du fait de la participation importante des complémentaires. Voici quelques chiffres pour mieux comprendre le problème.

Par Bruno Scala
DCDG graf

Une couverture inégale

L’une des premières critiques faites au système français de remboursement des soins, c’est que l’articulation AMO/AMC engendre des inégalités. La couverture hétérogène des Français par une complémentaire santé en est l’une des principales raisons. Dans l’ensemble, environ 4 % des Français n’ont pas de complémentaire santé, et ce phénomène est variable en fonction de l’âge ou du statut. En raison de l’obligation des entreprises du privé de proposer une complémentaire santé à leurs salariés depuis 2016 (loi de 2013), cette catégorie est la mieux couverte. Chez les chômeurs, en revanche, on observait, en 2017, les plus hauts taux de non couverture, ainsi que de bénéficiaires de la CMU-C*.

une couverture in gale des compl mentaires sant

Une double gestion onéreuse

Une autre critique vive à l’encontre des complémentaires santé concerne leurs coûts de gestion. Le problème est double. D’une part, en raison de leur fonction complémentaire, ces organismes prennent en charge des soins qui sont également couverts par l’Assurance maladie obligatoire. Ainsi, pour un même produit ou une même prestation, la gestion, et les frais qui l’accompagnent, sont doublés. D'autre part, le secteur de la complémentaire étant très concurrentiel, un budget important est consacré au marketing et à la publicité. En 2018, les frais de gestion des complémentaires ont dépassé, pour la première fois, ceux de la Sécurité sociale. En 2019, ils représentaient 20 % du montant total des cotisations. C'est ce que dénoncent les partisans du 100 % Sécu : un système avec un financeur unique mettrait fin à la concurrence et aux frais associés, et simplifierait les procédures.

une double gestion on reuse

Des cotisations (et des prestations) en hausse

Les frais de gestion sont d’autant plus pointés du doigt que les cotisations des complémentaires santé ne cessent d’augmenter (hormis en 2020, en raison de la crise sanitaire). Il faut noter toutefois que, d’une part, cette hausse est moindre depuis 2016 et, d’autre part, l’augmentation des prestations croît davantage. Autrement dit, on cotise plus, mais on est également mieux remboursé.

des cotisations et des prestations en hausse

Inégalités intergénérationnelles et socio-économiques

Outre les inégalités de couvertures, les complémentaires santé entretiennent une inégalité de performance : les contrats individuels sont plus chers que les contrats collectifs (les assureurs ont tendance à se rattraper sur les premiers). Or les personnes qui ont davantage besoin de soins sont généralement celles qui bénéficient des premiers (comme les retraités), tandis que les personnes globalement moins fragiles (les salariés) souscrivent aux seconds. On observe ainsi un taux d’effort (la part de revenus consacrée aux soins) plus fort chez les personnes âgées, chez les retraités – qui sont précisément les principaux candidats à l’appareillage auditifs – et chez les plus pauvres...

prime et cotisations in gales

taux d effort

Le principal financeur du 100 % Santé en audiologie

Malgré tous ces écueils, ce sont bien les complémentaires santé qui contribuent le plus à la réforme du 100 % Santé en audiologie. Elles ont remboursé 45 % tous paniers confondus au 1er semestre 2021 (et 72 % des classe I), contre 17 % pour l’AMO (laissant 38 % de reste à charge). Deux ans plutôt, cette part atteignait 40 %. Si l’AMC est le financeur majeur, l’effort le plus important entre 2019 et 2021 a néanmoins été réalisé par l’AMO (+ 29 %).

niveau de financement des aa

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