Assistante dentaire : une profession réglementée

La profession d’assistante dentaire* a grandement évolué ces dernières années et son statut juridique également. Elle regroupe environ 40 000 personnes en France, qui représentent plus de 70 % des effectifs salariés des cabinets dentaires [1]. Leur modèle d'organisation, marqué par la complémentarité du chirurgien-dentiste et de l’assistante dentaire, fait écho au binôme audioprothésiste-assistante en audio et pourrait augurer de l'évolution future de la structuration au sein des centres d'audioprothèse.

À l’origine, la profession d’assistante dentaire était encadrée par la Convention collective nationale des cabinets dentaires de 1992, mais son importance accrue dans les cabinets dentaires a mené à son entrée au Code de la santé publique, en 2016. Au mois de décembre de la même année, un décret d’application a fixé le « périmètre » du métier : celui-ci consiste à « assister le chirurgien-dentiste (...) dans son activité professionnelle, sous sa responsabilité et son contrôle effectif ». Les activités ou actes que l’assistante dentaire peut se voir confier sont listés. « Ce décret n’a pas introduit de vraie nouveauté ; il a plutôt acté la situation pré-existante et permis de mieux encadrer la profession, commente Françoise Lepouchard, négociatrice de la Fédération nationale indépendante des syndicats des prothésistes et assistants(e)s dentaires (FNISPAD), premier syndicat de salariés dans les cabinets dentaires. C’était nécessaire vu la complexité croissante des actes réalisés dans les cabinets, notamment l’implantologie et l’imagerie. Et certains gestes que sont amenées à faire les assistantes dentaires, notamment dans le travail à quatre mains, sont loin d’être anodins. »

Une formation obligatoire

Il s’agit donc aujourd’hui d’une profession réglementée. Pour exercer le métier d’assistant dentaire en France, il est obligatoire d'être titulaire du titre à finalité professionnelle « Assistant dentaire », inscrit au Code de la santé publique et enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) au niveau 4 (équivalent Bac) du cadre national des certifications professionnelles, et d’être enregistré sur le Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS). Les modalités de la formation, notamment les conditions d'accès, le référentiel des compétences ainsi que les modalités de délivrance de ce titre, ont été fixées par arrêté ministériel [2]. La durée de la formation est de 1 878 heures réparties en 343 heures de théorie et 1 535 heures de formation pratique, sur dix-huit mois, en alternance. Le titre peut être obtenu par la formation initiale et également par la formation en contrat de professionnalisation, l’apprentissage, la formation professionnelle continue ou encore la validation des acquis de l’expérience professionnelle (VAE).

Vers une délégation de tâches

De nouvelles perspectives s’ouvrent également. La loi Rist du 19 mai 2023 visant à faciliter l'accès aux soins en renforçant la confiance dans les professionnels de santé prévoit la création d’un nouveau statut, celui d’assistant dentaire de niveau 2 (ADQ2). L’objectif : répondre à la pénurie de praticiens et augmenter l’activité des cabinets. Cette loi ouvre la voie à des évolutions de carrière pour les assistantes dentaires en leur permettant, grâce à une formation complémentaire, de « contribuer » aux actes d’imagerie à visée diagnostique, aux actes prophylactiques, aux actes orthodontiques et à des soins postchirurgicaux. « La formation et les apprentissages dispensés devraient alors correspondre à un niveau équivalent d'un bac+2 », précise Françoise Lepouchard, ajoutant : « Cela permettra aux chirurgiens-dentistes de déléguer des actes peu rémunérateurs et qui leur prennent du temps. Et, au passage, de "régulariser” certaines pratiques, comme le détartrage, l’application de vernis fluorés ou la réalisation de radios... » Quand l’évolution des pratiques devance celle de la loi...

Ces nouvelles prérogatives s’exerceront toujours sous la responsabilité du praticien et seront soumises au respect de certaines conditions. Notamment, le nombre d’assistants dentaires dans un cabinet dentaire ne pourra pas dépasser le nombre de chirurgiens-dentistes. Les décrets d’application sont attendus pour 2025.