PLFSS 2025 : plusieurs amendements concernent l’audioprothèse

NB : cet article a été édité. Il est précisé que l'amendement proposé par François Gernigon a été jugé irrecevable.

L’an dernier déjà, des députés, et notamment François Gernigon (Horizons), avaient tenté de faire entrer plusieurs dispositions relatives au secteur de l’audioprothèse dans le projet de loi de financement. L’une d’entre elles proposait la création d’un ordre des audioprothésistes. En vain. Tous les amendements avaient été, soit rejetés, soit jugés irrecevables. 

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Cette année, rebelote. Trois amendements (un quatrième a d'ores et déjà été jugé irrecevable) vont être examinés en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

Publicité et installation

Le premier, rédigé avec le SDA, avait déjà été proposé l’an dernier par Cyrille Isaac-Sybille (par ailleurs ORL). Il s’agit d’interdire la publicité pour les audioprothèses. « Bien qu’essentielle [aux] débuts [du 100 % Santé], la libéralisation de la publicité dans la profession a provoqué des effets de bords nuisant à l’objectif de régulation des dépenses, est-il expliqué dans l’exposé de l’amendement. La concurrence déloyale entre les acteurs s’est intensifiée et les pratiques commerciales trompeuses se sont multipliées. » Avec quelque 21 millions d’euros de fraude évitée dans le secteur en 2023, selon les annonces de la Cnam en début d’année, cet amendement obtiendra sans doute davantage d’attention cette année. 

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Dans le même genre d’idée, Stéphanie Rist (Ensemble pour la République) propose « d’instaurer une nouvelle taxe sur la publicité pour les prothèses auditives » afin de prévenir « les dérives commerciales et publicitaires agressives qui progressent ». Ces solutions moins contraignantes pourraient être plus consensuelles. 

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Le troisième amendement, également déposé par Stéphanie Rist, « propose l’expérimentation de la régulation de l’installation des sociétés et activités d’audioprothèses par les Agences régionales de santé ». Pour la députée, il s’agit là aussi d’un moyen de prévenir les dérives. 

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François Gernigon, dorénavant bien connu dans le secteur, a également déposé un amendement, rédigé avec le CNA, mais il a été jugé irrecevable. Il s’agissait d’interdire la réalisation d’un stage d’adaptation demandé par une Dreets dans une entreprise dans laquelle le stagiaire a déjà exercé et qui soit pourvue de lien de dépendance avec ses précédents lieux de stages ou d’exercice professionnel. Cet amendement était audacieux, puisqu’il venait à l’encontre d’une récente décision du conseil d’État. En juillet 2024, La plus haute juridiction administrative du pays avait en effet annulé le refus de la Dreets de Nouvelle-Aquitaine de délivrer une autorisation d’exercer à une candidate ayant effectué son stage d’adaptation dans une entreprise où elle avait déjà exercé. Pour le député et le CNA, cette décision « ouvre la voie à une jurisprudence dangereuse ».

Les trois premiers amendements, s’ils sont jugés recevables, seront discutés et votés en commission des Affaires sociales à partir du 21 octobre.