14 Septembre 2022

Professionnels de santé et complémentaires prêts à avancer sur le tiers payant 

Les Libéraux de santé, intersyndicale à laquelle appartiennent notamment le SDA et la FNO, et les principaux groupements de complémentaires santé ont signé un accord de collaboration visant à mettre en place et mener des actions de prévention, et à déployer le tiers payant.

Par Bruno Scala
accord complementaires liberaux de sante

Ce pourrait être un pas en avant vers la généralisation du tiers payant. Dans un communiqué de presse du 13 septembre, les Libéraux de santé (LDS), association regroupant 11 syndicats de professions médicales ou paramédicales dont le SDA et la FNO, ont annoncé avoir scellé une collaboration avec les trois types de complémentaires santé : les mutuelles (Mutualité française), les assureurs (France assureurs) et les institutions de prévoyance (CTIP). 

Pourquoi cette collaboration ? Deux objectifs sont annoncés : la prévention et le tiers payant, « dans un esprit de dialogue avec les pouvoirs publics ». Le sujet du tiers payant est sensible, en particulier en ce qui concerne les audioprothésistes, et source d’un désaccord important entre la profession et les complémentaires (Lire Audio-Ocam, les cailloux dans la chaussure). La Mutualité française, qui regroupe la majeure partie des complémentaires santé, a développé un outil, l’Inter-AMC, censé faciliter les démarches terriblement complexes et chronophages, selon les audioprothésistes (lire Tiers payant intégral en audio : loin du compte ?). Du reste, cet outil n’est pas proposé aux audioprothésistes. Quoi qu’il en soit, le SDA refuse d’adopter un outil sur lequel la profession n’aurait pas la main et souhaite une « contractualisation collective directe entre les complémentaires santé et les audioprothésistes via un cadre national préalablement négocié et élaboré avec les syndicats du secteur ». Le SDA avait, pour ces raisons, en 2019, initié le développement d’un autre logiciel, Paymed, avec six autres syndicats également membres des LDS (lire Paymed, l’alternative des professionnels de santé au tiers-payant). 

Ce rapprochement entre complémentaires et syndicats est bienvenu, en particulier dans le contexte du 100 % Santé. Il y a en effet clairement une volonté du gouvernement et de la direction de la Sécurité sociale de généraliser le tiers payant. Depuis janvier 2022, les complémentaires ont l’obligation de proposer une solution pour permettre la dispense d’avance de frais lors de l’achat de produits du panier 100 % Santé. Lors du dernier PLFSS, un article visait à étendre cette obligation pour tous les paniers, mais il a été censuré par le Conseil constitutionnel (pour des raisons techniques). En janvier 2021, Franck Von Lennep, directeur de la Sécurité sociale, indiquait dans nos colonnes que des discussions étaient en cours entre complémentaires santé et Sécurité sociale concernant le tiers payant intégral (lire « Il faut attendre le mois de juin pour dresser un premier vrai bilan des effets de la réforme »). Les choses avancent, donc, mais très lentement. Cet accord entre complémentaires et syndicats pourrait les accélérer. 

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