Télétransmission des prestations de suivi : l’Assurance maladie passe à l’action

C’était attendu. L’Assurance maladie a initié, à partir de la fin de l’année 2022, une « action d’accompagnement » des audioprothésistes concernant les prestations de suivi. Courriers mentionnant le nombre de télétransmissions effectuées dans l’année et visites d’agents à visée pédagogique participent à un subtil rappel à l’ordre.

Par Ludivine Aubin-Karpinski

Franck von Lennep, directeur de la Sécurité sociale, indiquait, dans un entretien avec Audiologie Demain, en février 2021 : « Le suivi fait partie intégrante de l’évaluation de la réforme du 100 % Santé et nous devons nous assurer qu’il est bien réalisé ».

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Dont acte. Depuis la fin de l’année 2022, la grande majorité des audioprothésistes ont reçu un courrier recensant le nombre moyen de prestations de suivi par patient et par an ayant fait l’objet de leur part d’une télétransmission. Cet envoi a été suivi de visites d’agents des caisses de l’Assurance maladie « auprès des professionnels dont le nombre de télétransmissions concernant les visites de suivi est susceptible d’être consolidé, afin de les encourager dans le développement de cette démarche », nous précise la direction de l'information et de la communication de l'Assurance maladie.

Une action en deux temps

Cette « action d’accompagnement », en deux temps, porte spécifiquement sur les prestations de suivi « qu’il appartient [aux audioprothésistes] de dispenser à leurs patients ». « Elle vise à leur rappeler qu’à compter de la deuxième année suivant la délivrance de l’équipement, des visites régulières de suivi doivent être réalisées, à une fréquence recommandée d’au moins deux visites par an, précise l'Assurance maladie. Elle a également pour objet d’indiquer aux professionnels qu’il est nécessaire de bien télétransmettre à l’Assurance Maladie, de manière exhaustive, l’information concernant la bonne dispensation de chaque prestation de suivi, et de les inciter à souligner auprès de leurs patients l’importance de ces visites régulières ».

Un rappel à l’ordre subtil. Car, si la télétransmission des prestations de suivi, qui était la condition de l’indissociabilité tarifaire entre l'appareil et le suivi au moment des négociations de 2018, ne peut constituer à elle seule un indicateur suffisant de la réussite qualitative du 100 % Santé, elle n’en reste pas moins prioritaire aux yeux des pouvoirs publics. Or, s’il a nettement progressé en 2022 et 2021 du fait des rappels à l’ordre du ministère de la Santé, relayés par les syndicats d’audioprothèse, le nombre de télétransmission reste en-deçà des attendus.

Le ministère de la Santé estimait en octobre 2021 que « les audioprothésistes jouaient le jeu » mais annonçait la couleur : « Nous serons très vigilants à ce chiffre en fin d’année. » Ce que corroborait le directeur de la Sécurité sociale, au cours de notre débat « Qualité du suivi : les audios sur la sellette », en juin 2022 : « La télétransmission a bien progressé mais il me semble qu’on a encore au moins un tiers des patients pour lesquels il n’y en a pas. Ce qui me paraît encore un peu élevé. » La confiance n’exclut pas le contrôle… En tout cas, les audioprothésistes se le tiendront pour dit. Les « difficultés techniques » passées, ils doivent aujourd'hui s'acquitter de cette démarche administrative pour « matérialiser » le suivi – inclus dans le prix de l'appareillage –, comme le souhaitait l'Igas, dans son rapport sur la filière auditive.   

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