Faut-il un ordre pour mettre de l’ordre dans la profession ? Morceaux choisis

Brice Jantzem, président du SDA

Si les audios souhaitent [un ordre], le SDA soutiendra cette démarche.
Notre convention aujourd’hui est une convention de distributeur de produits. Et cela nous pose un problème puisque la Cnam nous reconnaît comme des établissements, avec désormais un code par établissement, mais ne reconnaît pas l’audioprothésiste, malgré son numéro Adeli, comme professionnel de santé délivrant cette prestation. Cette convention de distributeurs de produits empêche actuellement les services de la Cnam de vérifier rapidement la présence d’un diplômé dans un établissement.
La position du SDA est très simple, c’est d’empêcher la publicité sur les dispositifs médicaux, qui fait passer le rôle de l’audioprothésiste au second plan. Or, on considère qu’une aide auditive n’est pas autosuffisante. En revanche, on n’est pas du tout contre une communication qui mette en avant le rôle de l’audioprothésiste, son travail, sa prestation.
Une alternative à l’ordre, ce serait d’étendre la convention et de rajouter des annexes qui définiraient des règles plus déontologiques. Le problème, c’est celui de l’application. Ensuite qui va faire ces contrôles ? Aujourd’hui, la Cnam n’a pas les moyens, à mon avis, d’aller faire ces contrôles.

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Nous avons contacté l’ensemble des assurés qui ont des aides auditives pour leur dire que leur audioprothésiste doit réaliser un suivi de leur appareillage la première année, puis les années suivantes. Cela met en avant cette prestation de suivi et, en fin de compte, la qualité de la démarche de dispensation avec à la fois la délivrance le jour J, puis l’accompagnement.
Les fraudes vont se multiplier mais c’est lié à une bonne nouvelle ; grâce à la réforme du 100 % Santé, on a une explosion des volumes d’audioprothèses. Le rôle de l’Assurance maladie est de de multiplier les contrôles.
Il faut que ce soit un mouvement unanime [la création d'un ordre] car, derrière, il faut que la profession s’organise pour créer ces instances de judiciarisation des pénalités, de création de la déontologie.
Un ordre participe à l’enrichissement de la vie conventionnelle mais, pour nous, ce n’est pas essentiel. On arrive à avoir des règles de bonnes pratiques grâce à la convention, qui est un premier outil et permet de développer tout un arsenal de sanctions si ces règles ne sont pas respectées, et qui peuvent petit à petit faire évoluer la profession.

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Le trésor le plus précieux d’une profession de santé, c’est la confiance des patients. La création de l’ordre est là pour la garantir, pour qu’il y ait une autorité qui règle les problèmes déontologiques d’une profession. Vous êtes dans le vrai en voulant un ordre.
La mission d’un ordre est aussi la gestion du tableau, c’est-à-dire l’inscription des professionnels qui ont le droit d’exercer ou leur radiation et donc l’interdiction d’exercice.
Le principe de l’ordre, c’est qu’il est financé par la profession. Tous les professionnels cotisent à l’ordre de façon obligatoire et avec cette cotisation qui est sa seule ressource, il fait fonctionner les services pour atteindre le but qui est le contrôle des règles de déontologie.
Aller dans le sens de la déontologie c’est véritablement pour établir ou rétablir la confiance. Il ne faut pas penser que la création d’un ordre va être facilitant pour freiner la concurrence, parce que ça ne marche pas.

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Il manque gravement et cruellement à cette profession un code de déontologie ou des règles professionnelles. Et rien que ce point serait rassurant pour ceux qui s’en inquiètent, que ce soit les usagers ou d’autres professionnels de santé. Les règles professionnelles, à mon avis, c’est indispensable pour votre profession mais la vraie démarche jusqu’au bout, ce sera un ordre avec un code de déontologie.
La certification périodique, c’est fondamental dans notre débat sur l’ordre parce que derrière, c’est la qualité du professionnel tout au long de son parcours, de son exercice professionnel et où qu’il soit. Or, aujourd’hui, le système le garantit pour les sept professions qui ont un ordre.
Aujourd’hui, si une profession veut un ordre, si elle est unie et a atteint un stade de maturité telle qu’elle considère qu’elle a besoin d’un ordre, je ne vois pas comment les pouvoirs publics pourraient s’opposer. D’autant plus que sept professions de santé ont un ordre.
Il n’y a aucune obligation de créer un ordre mais si c’est une demande de la profession, il y a deux possibilités : il faut soit un projet de loi porté par le gouvernement soit une proposition de loi portée par des parlementaires. Ça ne pourra se concevoir que si la profession le demande de manière très forte et majoritaire.

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