Ce qui change en 2021

Après une année 2020 fortement impactée par la crise sanitaire, 2021 s’ouvre avec l’entrée en vigueur du 100 % Santé mais annonce également plusieurs changements dans le secteur de l’audition.

Par Laura Huynh Quang
(c)Dilok AdobeStock

Ce qui change

  • Promesse électorale d’Emmanuel Macron, instauré par Agnès Buzyn, le 100% Santé est pleinement entré en vigueur le 1er janvier 2021. Cette réforme permet à tous les patients, détenteurs d’une complémentaire santé, d’accéder à un appareillage auditif de classe I sans reste à charge. Si cette avancée pourrait supprimer l’un des premiers facteurs de renoncement aux soins (le prix), des inquiétudes apparaissent concernant les produits de classe II . Une partie des complémentaires santé remboursent moins cette dernière, privant de sens cette réforme, en créant un appel d’air « forcé » vers le panier 100 % Santé. Les syndicats plaident auprès du gouvernement pour que les deux classes soient remboursées de la même manière (a minima) (lire notre article 100 % Santé : deux classes, deux vitesses ?).
  • Entrée en vigueur le 1er octobre 2020, la loi anti-cadeaux a vu tous ses décrets enfin publiés. Les professionnels de santé, les associations et les étudiants n’ont plus le droit de bénéficier d’avantages des fabricants ou commerçants.
  • L’interdiction de la publicité pour les professionnels de santé (possédant un ordre, excepté les pharmaciens) est remplacée par le principe de libre communication de l’information (lire Fin de l’interdiction de publicité pour les professions de santé et Publicité : où en est-on ?).

Ce qui va changer

  • Le 100 % Santé restreint la primo-prescription aux ORL et aux médecins généralistes formés en otologie médicale. L’absence de formation en otologie médicale a obligé le dispositif à être une deuxième fois repoussé au 31 mars 2021. Le champ d’intervention des généralistes pourrait se limiter aux patients presbyacousiques de plus de 60 ans et ne présentant pas de cas complexes.
  • La nouvelle réglementation européenne sur les dispositifs médicaux – MDR – entrera en vigueur le 26 mai 2021. Plus stricte, elle exigera notamment que les fabricants fournissent davantage de données cliniques pour prétendre à un marquage CE.

Ce qui pourrait changer

  • Le ministre de la Santé Olivier Véran a annoncé en septembre 2020 avoir confié à l’Igas une mission concernant la filière auditive. Souhaitée depuis plusieurs années par des professionnels de santé et les syndicats, cette mission produira un rapport sur les sujets d’actualité du secteur, qui pourrait être à l’origine de changements importants pour la filière (lire L’Igas missionnée pour un premier rapport sur la filière auditive).
  • Alertés par le SDA et la Fnéa mais également par le sénateur Yves Détraigne , le gouvernement pourrait s’intéresser à la légalité de certaines formations dispensées en Espagne, en partenariat ou non avec des organismes français, et ouvrant le droit à des autorisations d’exercice en France. L’enjeu, outre la qualité de formation, est le respect du numerus clausus, que ce dispositif permet de contourner (lire Formations espagnoles : le SDA requiert une enquête ministérielle et La grogne des étudiants en audioprothèse face aux « pratiques inacceptables de certaines enseignes »).
  • Après certaines dérives et la publication d’un recueil des bonnes pratiques par le SDA, des sénateurs ont également alerté le gouvernement sur la publicité en audioprothèse. Une réglementation adaptée pourrait être mise en place pour mettre fin à des pratiques commerciales n’allant pas dans le sens de l’intérêt des patients.
  • Sans cesse repoussée, la loi grand âge et autonomie ne devrait pas être étudiée lors de ce quinquennat, si l’on en croit Brigitte Bourguignon. Répondant aux inquiétudes de députés sur le sujet, la ministre déléguée en charge de l’autonomie a précisé qu’elle serait discutée « au terme de la crise sanitaire »...

Ce qui peut toujours changer

  • À la suite de l’arrêté du 14 novembre 2018, un enfant de 5 ans et un autre de 7 ans ne bénéficient pas du même parcours de soins : seuls les enfants de moins de six ans sont pris en charge par des ORL (voire par des ORL spécialisés en audiophonologie pédiatrique pour une primo-prescription). D’aucuns s’interrogent sur la pertinence de ce distinguo, certains professionnels considérant que la prise en charge des enfants, y compris de plus de 6 ans, devrait être confiée à des spécialistes.

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