Ce qui change en 2024

Le 100 % Santé a été lancé il y a trois ans, et la filière est toujours en train de s’adapter à ce profond changement. Contrôle de la fraude, ouverture de nouvelles écoles, structuration... sont parmi les principaux sujets qui ont préoccupé le secteur en 2023, et continueront de le faire en 2024.

Par Ludivine Aubin-Karpinski et Bruno Scala
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Ce qui change

  • L’audiologie entre dans l’ère du curatif. En novembre 2023, une équipe chinoise emmenée par le Pr Yulai Shu a annoncé avoir réalisé, en décembre 2022, la première thérapie génique pour une surdité sur une douzaine d’enfants de moins de 6 ans, atteints de DFNB9. Les résultats de cinq d’entre eux ont été présentés lors d’un congrès : quatre ont recouvré une audition avec des seuils à 50 dB en moyenne.
  • Un an après avoir présenté sa stratégie globale de lutte contre la fraude, l’Assurance maladie se lance dans la chasse aux arnaques en audioprothèse. Le préjudice dans le secteur pourrait en effet représenter plusieurs dizaines de millions d'euros par an. Lors d’une conférence de presse en octobre, Thomas Fatôme a annoncé la mise en place d’un programme d’actions de contrôle déployé au niveau national sur le secteur et le contrôle ciblé de 130 sociétés d’audioprothèses.
  • Face à l’augmentation des dérives depuis la mise en place du 100 % Santé, le SDA se positionne clairement en faveur de la mise en place d’un ordre des audioprothésistes. Lors de son conseil d’administration du 11 septembre, le syndicat a voté la volonté d’œuvrer pour la création d’une telle instance. (Sur ce sujet lire notre dossier Un ordre des audios est-il à l'ordre du jour ? ou voir notre débat Faut-il un ordre pour mettre de l'ordre dans la profession ?)
  • En 2023, les deux implants actifs à conduction osseuse du marché, le Bonebridge de MED-EL et l’Osia 2 de Cochlear, ont été placés sur la liste des produits et prestations remboursables. Ils sont donc pris en charge par l’Assurance maladie.
  • Dix tout rond ! Une 10e école d’audioprothèse a ouvert ses portes à Clermont-Ferrand à la rentrée 2023. L’établissement auvergnat a accueilli 16 étudiants, portant à 321 le nombre d’« élus » en première année.

Ce qui va changer

  • Mais pas dix de der... Après celle de Clermont-Ferrand cette année, une nouvelle école verra le jour à la rentrée 2024, à Marseille. Une autre, à Grenoble, est également dans les tuyaux, sans doute pour l’année suivante.

Ce qui pourrait changer

  • La création d’un ordre des audioprothésistes est toujours d’actualité. Un amendement au PLFSS 2024 portait même cette ambition, mais il a été jugé irrecevable. Ça n’est sans doute que partie remise.
  • Si la création d’un ordre ne fait pas consensus, le décret de compétences s’impose petit à petit dans les esprits, dans un contexte de fraudes croissantes. Peut-être pour cette année ?
  • N’oublions pas l’article 58 (ex-article 31) de la LFSS 2023 qui plane au-dessus du secteur, telle une épée de Damoclès. Il prévoit l’encadrement des marges des dispositifs médicaux et la dissociation. Bien que le gouvernement ait précisé que ces dispositions n’avaient pas « vocation à remettre en cause les modalités prévues dans le 100 % santé », rien ne l’empêche de les actionner quand bon lui semblera...
  • La prise en charge des patients acouphéniques pourrait bien connaître quelques avancées : la JNA et France Acouphènes ont initié une étude nationale sur le poids économique et social des acouphènes. L’objectif : obtenir leur reconnaissance en tant que handicap invalidant et une revalorisation de la consultation. En parallèle, l’Afrépa, France Acouphènes et le CNP d’ORL travaillent à la rédaction de recommandations avec la HAS.
  • Une loi « Santé auditive sociale » est en préparation, portée par le do tank Ascolta, pour faire de la surdité une priorité de santé publique. Parmi les propositions de ce groupe d’experts : la réalisation d'un rapport sur l’épidémiologie des surdités, la création d’un poste de délégué interministériel à la santé auditive, l’élargissement des compétences de tous les professionnels de santé pour favoriser le dépistage des surdités...
  • Le décloisonnement et les délégations de tâches sont à l’ordre du jour dans tous les secteurs de la santé. Bientôt en audiologie ?
  • Si l’abaissement du prix limite de vente des appareils de classe I a été écarté par l’ancien ministre de la Santé, François Braun, à l’occasion de la dernière réunion du comité de suivi du 100 % Santé en avril 2023, l’étape 2 de la réforme pourrait comporter l'extension de la classe I aux appareils surpuissants.

Ce qui aurait dû changer

  • On y croyait pourtant. Un groupe de travail aurait dû entamer en 2023 la réingénierie de la formation des audioprothésistes, sous la houlette de la DGESIP et de la DGOS. Début 2024, le dossier en est toujours au point mort. Fin septembre, la sénatrice Nathalie Delattre, a interpellé le ministère de la Santé au sujet du calendrier de ce chantier cent fois reporté... On attend toujours la réponse.
  • Les tuyaux par lesquels transitent les questionnaires de satisfaction patients promis par la DSS sont décidément bien longs : on en entend régulièrement parler mais personne n’en a vu le début de l’amorce du commencement.

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