Le 100 % Santé continue de redessiner le secteur. Beaucoup d'ajustements sont nécessaires pour répondre à la demande, contenir les dérives, mieux prendre en charge... Tour d’horizon traditionnel de ce qui attend la filière en 2023.
Par Ludivine Aubin-Karpinski
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Ce qui change
Depuis le 1er octobre 2022, seuls les médecins généralistes formés en otologie médicale peuvent primo-prescrire des aides auditives. Ça, c’est la théorie. En pratique, l’information n’ayant pas « diffusé » parmi les principaux intéressés et les audioprothésistes – ni les CPAM – n’ayant les moyens de vérifier que les prescriptions de leurs patients émanent bien de professionnels ayant obtenu le graal, la filière se trouve au milieu du gué... Il semble que la tolérance soit de mise mais rien n’empêche une CPAM d’appliquer la loi à la lettre.
La France a choisi le 100 % Santé ; les États-Unis ont décidé d’autoriser la mise sur le marché des aides auditives OTC. Depuis octobre 2022, les adultes atteints de surdités légères à modérées peuvent désormais se procurer ces solutions plus abordables, directement en boutiques ou sur Internet, sans examen médical, sans prescription et sans l’adaptation et le suivi d’un audiologiste.
Un texte, destiné à réguler un peu plus la promotion des dispositifs médicaux – dont les aides auditives et les implants cochléaires –, est entré en vigueur en mars 2022. Cette charte vise à renforcer la qualité des pratiques des visiteurs médicaux et impose un cadre très contraignant. Un référentiel devrait paraître début 2023.
À l’automne 2022, l’Assurance maladie a identifié la lutte contre la fraude comme l’un de ses axes prioritaires. Elle a dans son collimateur les professionnels de santé, responsables de 72 % du montant des fraudes détectées en 2021. L’objectif : détecter et stopper rapidement jusqu’à 500 millions d’euros de préjudices. Compte tenu des sommes engagées dans le cadre du 100 % Santé, les audioprothésistes figurent parmi les « priorités de contrôles ».
Ce qui pourrait changer
2023 pourrait être l’année de la publication du décret de compétences des audios. C’était l’une des recommandations de l’Igas et de l’IGÉSR et le SDA en a fait l’une de ses priorités. Il permettrait de préciser les rôles et les tâches respectifs des audioprothésistes et de leurs assistants. Et, en creux, de sécuriser la profession en comblant les zones de flou, propices à l’exercice illégal.
Revenons sur la question de la primo-prescription (car, décidément, on s’y perd) : alors que 25 % environ d’entre elles émanaient jusqu’à présent des MG, ces derniers ne sont (toujours en théorie) plus qu’une poignée à pouvoir le faire aujourd’hui. Il n’est pas exclu que le ministère de la Santé reconsidère cette restriction à l’aune de la problématique des déserts médicaux et de la baisse des effectifs des ORL.
L’Institut de l’audition a rendez-vous avec l’histoire. Ses équipes annoncent pour les mois qui viennent la première guérison d’une surdité génétique (DFNB9) chez un enfant grâce à la thérapie génique.
Ce qui aurait dû changer
Techniquement, l’abaissement du prix limite de vente de la classe I (de 950 à 900 €) aurait du être appliqué, compte tenu du fort taux de vente de ces appareils. Le contexte inflationniste n’est pas des plus propices pour imposer cette clause aujourd’hui à un secteur qui, somme toute, a bien joué le jeu. Mais, sait-on jamais… Elle pourrait aussi être mise en balance avec l’actualisation des caractéristiques techniques des produits de classe I.